Conditions Générales

1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web Expert Audit Finance accessible à l'adresse luminarivex.com ainsi que les services fournis par Expert Audit Finance. En utilisant ce site ou en souscrivant à nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :

• "Nous", "notre", "nos" désigne Expert Audit Finance.
• "Vous", "votre", "vos" désigne l'utilisateur du site ou le client de nos services.
• "Services" désigne les services d'audit financier proposés par Expert Audit Finance.
• "Site" désigne le site web accessible à l'adresse luminarivex.com.

3. Services proposés

Expert Audit Finance propose les services suivants :

• Audit interne
• Audit externe
• Audit stratégique

Les détails spécifiques de chaque service sont décrits sur notre site web et/ou dans les contrats établis entre vous et nous.

4. Commande et exécution des services

4.1. Demande de devis

Toute demande de service débute par une demande de devis via notre formulaire de contact ou par téléphone. Nous vous contacterons ensuite pour discuter de vos besoins et établir une proposition commerciale.

4.2. Acceptation du devis

L'acceptation du devis se fait par signature électronique ou manuscrite de la proposition commerciale qui vous sera envoyée.

4.3. Exécution des services

L'exécution des services commence à la date convenue dans la proposition commerciale et selon les modalités qui y sont définies.

5. Tarifs et conditions de paiement

5.1. Tarifs

Nos tarifs sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation.

5.2. Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire dans la proposition commerciale, nos factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission.

5.3. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

6. Responsabilité

6.1. Limites de responsabilité

Expert Audit Finance s'engage à exécuter ses obligations avec soin et diligence et à mettre en œuvre les moyens à sa disposition pour fournir les services demandés. Toutefois, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée de notre part.

6.2. Exclusions de responsabilité

Expert Audit Finance ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de profits, de clientèle, de données ou de toute autre perte de biens incorporels.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, ainsi que les documents, rapports et livrables fournis dans le cadre de nos services, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Expert Audit Finance ou à des tiers ayant autorisé Expert Audit Finance à les utiliser.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées par Expert Audit Finance sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse suivante : Politique de Confidentialité.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations, si ce retard ou cette inexécution résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à :

Expert Audit Finance
42 Rue du Louvre
75001 Paris, France
Email : contact@luminarivex.com
Téléphone : +33 1 72 30 57 71